Conseil municipal du 24 septembre 2008 : le marché et le SIAAP

Deux dossiers particulièrement sensibles au conseil municipal du 24 septembre. La gestion du marché aux comestibles de Bourg-la-Reine et la subvention du SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’ agglomération parisienne) d'un montant de 450000€.

Le marché de Bourg-la-Reine, que nos concitoyens fréquentent les mercredi et samedi matins, est actuellement géré en délégation de service public. C'est à dire qu'il est confié à un délégataire, issu du secteur privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le contrat arrive à échéance en mai 2009 et la ville a désormais l'occasion de gérer elle-même son marché. En effet comme nous l'indiquions dans les Nouvelles de Bourg-la-Reine de novembre 2007 la Chambre régionale des comptes a émis toute une série de critiques sur le contrat liant la mairie au délégataire, la SARL "Les fils de Madame Géraud". Il est vrai que cette société est bien connue des organismes de contrôle de la régularité des comptes, plusieurs autres villes d'Ile-de-France s'en sont plaintes. Ce conseil municipal était donc l'occasion de faire le point sur la relation liant la ville aux "fils de Madame Géraud". L'opposition a, à cet effet, posé toute une série de questions.
Le contribuable n'a-t-il pas été pénalisé dans cette affaire?
La rémunération excessive du délégataire avoisine les 48% de bénéfice depuis 2003, comment en est-on arrivé là?
Les travaux n'auraient-ils pas du être déjà exécutés?
Au vu de l'insuffisance de l'entretien du marché, faut-il en référer au délégataire actuel ou se retourner contre lui?
Enfin il a été rapporté qu'au cours de la Commission Consultative des Service Publics Locaux un représentant de l'association des consommateurs, financier de profession, a été ahuri par les résultats dégagés par le délégataire. Il a naturellement plaidé pour le passage en régie.

Suite à cette série de questions, la majorité a subitement changé sa ligne de conduite et a opposé un refus de répondre catégorique aux élus de l'opposition. Seule l'approbation du principe de délégation de service public est voté. Point final. Il faut préciser que Jean-Noël Chevreau, maire de Bourg-la-Reine s'est, par le passé, et à plusieurs reprises posé en homme de débat. Pourtant en réduisant fortement son périmètre, il a bel et bien tué le débat ce soir-là. Comment autant de questions peuvent-elles rester sans réponses quand il s'agit de dossiers pointés par la Chambre régionale des comptes? Toute la majorité a approuvé le principe de délégation de service public pour le marché aux comestibles, toute l'opposition a voté contre. 25 pour, 8 contre. Pour autant, la situation a évolué depuis: à la réunion du conseil du mois de novembre, le maire a reconnu officiellement pour la première fois la mauvaise qualité du service fourni ces dernières années par le délégataire. Et il a signalé que, si l'appel d'offres était considéré comme infructueux, il pourrait envisager le passage à la régie par la ville. On attend les résultats de l'appel d'offres. La commission, formée d'élus municipaux de la ville, dont de droit un représentant de l'opposition, transmet ses conclusions au maire en décembre.

Autre sujet important, la subvention de 450000€ du SIAAP. La ville de Bourg-la-Reine a passé une convention avec cet organisme pour obtenir une participation financière pour les travaux du Square de la Fontaine du Moulin. Un avenant doit être approuvé par le Conseil municipal précisant les nouvelles modalités de l'application de cette participation financière. Surprise dans les rangs des conseillers municipaux de l'opposition. Pourquoi un avenant au contrat est-il nécessaire? Y-a-t il un problème avec le SIAAP? Réponse de Jean-Noël Chevreau, maire de Bourg-la-Reine, non il n'y a pas de problème. Suite à cette séance du conseil municipal nous avons demandé à l'administration, la communication des échanges officiels entre la mairie et le SIAAP. Voici ce que le SIAAP disait à propos de la convention :

"son article 2 précisait que vos services devait préciser au SIAAP le projet définitif  et le coût des travaux pour convenir du montant définitif de la participation du SIAAP (la convention précisant un montant maxi).
De plus son article 3 précisait que cette somme serait versée par moitié au commencement des travaux.
Or selon mes services, ces travaux ont commencé depuis le 14 avril 2008, sans que vous ne nous ayez communiqué ni le projet, ni le coût définitif, ni averti du début des travaux conformément à vos engagements.
Vous comprendrez aisément que ce non respect des clauses de la convention nous liant pose une difficulté majeure dans la mise en paiement des sommes que le SIAAP s'est engagé à vous verser. Les services du Receveur Général des Finances n'accepteront pas ce versement, compte tenu du non respect des termes de la convention de vos services, notamment sur la fixation du montant définitif."
Tout un chacun peut aisément comprendre notre stupéfaction à la lecture d'un tel courrier. Selon le SIAAP l'omission par la mairie du signalement du début des travaux et de leur coût empêche le versement des 450000€!!! Heureusement, grâce à la bienveillance de cet organisme, une solution a pu être trouvée pour contourner le problème d'où la présence de l'avenant. Signalons cependant que la subvention est  malgré tout arrivée dans les caisses avec plusieurs mois de retard, ce qui se traduit nécessairement par un manque à gagner dans la trésorerie, et que toute la lumière sur l'affaire n'a pas été faite par la majorité, avant un vote, donc sans connaissance de ce problème.
Résultat du vote d'approbation de l'avenant : unanimité, 33 pour.

Les élus socialistes

Le rapport de la Chambre régionale des comptes

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2008