Le Conseil constitutionnel invalide l'élection du député UMP de la XII

Coup de tonnerre dans notre communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre ! Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de Philippe Pémezec (député-maire du Plessis-Robinson, XIIème circosncription) à la députation. Dans sa décision il est mentionné que
i) "la permanence électorale de M. PEMEZEC a été installée sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans que celle-ci perçoive, en contrepartie, une redevance domaniale ; que cette libéralité doit être regardée comme un don prohibé au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8"
ii) "M. PEMEZEC a fait paraître, le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour, un ouvrage intitulé Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue et édité à 3 000 exemplaires dont 1 000 devaient lui être remis à titre gracieux ; qu'eu égard au contenu de cet ouvrage, qui promeut l'action municipale de son auteur, et à la campagne publicitaire dont il a fait l'objet dans le ressort de plusieurs communes de la circonscription électorale, notamment lors des diverses séances de dédicace organisées juste avant le premier tour du scrutin, sa publication doit être regardée comme ayant un lien direct avec cette élection ; que le compte de campagne de M. PEMEZEC ne retrace aucune dépense à ce sujet, ce qui est de nature à entacher sa sincérité"

Par conséquent le Conseil constitutionnel prononce l'annulation de l'élection et déclare l'actuel maire du Plessis-Robinson "inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007".


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L'intégralité de la décision du Conseil constitutionnel