"Ce que je veux dire à Nicolas Hulot" par Ségolène Royal

A l'occasion du retrait de la candidature de Nicolas Hulot, PS-BLR publie la  lettre que Ségolène Royal lui avait adressé en décembre dernier

Le « pacte écologique » est un engagement qui touche au coeur de l'exigence environnementale, mais je propose de lancer dès maintenant une nouvelle étape allant au-delà.

J'ai placé l'excellence environnementale au coeur de mon programme et je placerai le développement durable au coeur de mon action. La France doit devenir exemplaire en matière de politiques publiques visant au développement durable dans l'ère de l'après-pétrole.

Dans ma région, j'ai appliqué cette politique par la preuve en assignant l'objectif d'excellence environnementale au territoire, notamment avec l'initiative Climat qui reprend les objectifs de Kyoto. Depuis le Sommet de Rio en 1992, où je représentais la France en tant que ministre de l'Environnement, l'évolution n'est pas bonne. Pourtant, la prise de conscience est là. Manque la volonté politique. Nous avons une responsabilité historique face aux défis du changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Nous ne devons pas avoir peur d'affronter cette réalité nouvelle, mais au contraire la saisir comme l'occasion d'une révolution douce dans nos modes de production et de consommation.

Le bilan de la droite sur le développement durable est catastrophique pour la France : dégradation de la recherche, comme l'a relevée la revue de référence « Nature » le 23 novembre 2006, recul sur la taxe sur les véhicules polluants, baisse du budget de l'Ademe... Le dernier plan national d'allocation des droits d'émission a été retiré par le gouvernement français au dernier moment, pour éviter un refus certain, car il prévoyait des quotas d'émissions supérieurs à ceux de 2005. En matière de développement durable, la gauche et la droite, ce n'est pas équivalent !

Le panorama présenté par Nicolas Hulot dans son livre est une bonne base de travail. Je suis favorable à la signature du « pacte écologique » et je me réjouis du succès de cette initiative qui traduit la maturité de l'opinion publique.

Mais le schéma proposé est incomplet : le développement durable est un problème éminemment politique. Les solutions technologiques ou fiscales ne suffiront pas. De puissants lobbies sont dans la place, comme nous l'avons vu sur la directive Reach (contre les composants chimiques toxiques) : il faut une volonté politique inébranlable pour leur faire face et pour réorienter l'économie. Il y a un lien entre les enjeux environnementaux globaux et les questions de pauvreté et d'immigration. Le véritable défi est de concilier la lutte pour l'environnement avec l'urgence sociale et la croissance économique durable.

Je suis animée par cette volonté et je m'engage, si je suis élue, à mettre tout en oeuvre pour que la France devienne le pays leader de l'excellence environnementale, de la réussite économique et de l'ordre social juste.

De même, j'affirme ma volonté de tenir bon sur les mesures les plus difficiles, celles qui engagent les rapports de force les plus délicats et qui permettent des sauts qualitatifs importants. J'annoncerai tout au long de ma campagne les actions que je défendrai après mon élection : je m'engage ainsi à ce que plus un seul permis de construire ne soit délivré s'il n'intègre pas les énergies renouvelables. Cela permettra un cercle vertueux « gagnant-gagnant » : les mesures étant annoncées à l'avance, avec l'assurance que mon engagement sera inflexible, le secteur économique pourra anticiper les décisions, ce qui permettra à la fois des améliorations de l'environnement et la création de milliers d'emplois.

Voilà la nouvelle donne environnementale que je veux instaurer : je ne veux pas d'une politique environnementale punitive, qui alourdit l'impôt. C'est la force de l'anticipation et la stabilité de la volonté politique qui forment le socle indispensable du « pacte écologique » auquel je m'engage. En matière environnementale, il n'y a rien de pire que l'instabilité juridique, car cela rend impossibles les anticipations.

Si je suis élue, c'est la présidente de la République qui sera garante des choix de la croissance durable !Si le climat n'a pas de frontière, le changement climatique et le passage à l'après-pétrole ne frapperont pas tout le monde de la même manière. Certes le diagnostic de la crise n'est ni de droite ni de gauche, mais seule une véritable politique de gauche permettra d'éviter que ce soient les plus modestes qui soient les plus touchés par les désordres écologiques. Je souhaite que la structure gouvernementale reflète les trois axes de notre action : priorité à l'excellence environnementale, à parité avec les préoccupations sociale et économique. Il y aura donc, aux côtés du Premier ministre, ces trois piliers de l'action gouvernementale, à autorité et capacité d'intervention égales.

Nicolas Hulot défend la démocratie participative pour la définition et la mise en oeuvre de ces politiques. J'en suis la plus ardente avocate, car pour que les rapports entre science et société ne soient plus marqués par la défiance et le soupçon, nous devons développer des conférences de consensus.

Quant aux interrogations sur l'agriculture, là encore, je m'appuierai sur ce que je fais en Poitou-Charentes comme preuve de mon engagement pour que les subventions soient réorientées vers l'agriculture biologique et les filières durables, et approvisionnent les cantines publiques et pour que les cultures OGM de plein champ soient interdites. En tant que présidente, je négocierai la réforme de la politique agricole commune.



Je vous propose une nouvelle étape

Les cinq propositions de Nicolas Hulot sont des « premiers pas ». Il faut renforcer notre engagement sur les changements climatiques (la taxe carbone ne suffira pas) et le rendre cohérent avec les mesures sectorielles proposées (sur l'agriculture par exemple). Je m'engage donc sur :

- l'exemplarité de l'Etat et des administrations en matière d'excellence environnementale ;

- une politique des transports ambitieuse prolongeant les mesures encore trop faibles du Plan Climat ;

- l'incitation des entreprises à faire des efforts importants de recherche et développement pour l'efficacité énergétique ;

- la réduction de l'utilisation des substances dangereuses pour la santé publique.

A ce stade, la formulation des objectifs est centrée sur la France, sur l'intervention de l'Etat et finalement assez peu sur une démarche préventive et incitative, y compris au niveau des territoires et des entreprises. Les développements sur l'économie de la fonctionnalité sont pertinents, mais pourquoi ne pas mettre à contribution les industriels et la grande distribution ? La sobriété doit intéresser tous les secteurs industriels : certains pourraient être utilisés comme pilotes. C'est le cas des industries de l'emballage.

Les conséquences de la raréfaction des ressources fossiles sont insuffisamment soulignées. Le cadre français ne peut suffire à traiter cette question. Il faut envisager la dimension politique, les implications sociales et géostratégiques, et l'espace européen.

Nous avons à construire un nouveau pacte national, semblable à celui qui, après la guerre, a permis la reconstruction de l'Europe !

Je m'engage pour que soient préservées les valeurs de solidarité entre générations, entre régions, entre pays, entre territoires, entre activités économiques (celles qui dépensent de l'énergie, celles qui en consomment moins) et même entre régions du monde (les zones productrices de pétrole, les zones importatrices) contre les déséquilibres générateurs de tensions et de menaces sur la paix.

En matière internationale, une Organisation mondiale de l'Environnement sans pouvoirsne suffit pas : un Conseil mondial du Développement durable doit assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux et environnementaux dans le cadre d'une nouvelle hiérarchie des normes internationales. L'intervention européenne coordonnée est nécessaire pour une politique européenne durable qui permettra d'éviter que la libéralisation des marchés ne débouche sur la constitution de trusts de l'énergie. Cette politique s'appuiera sur la création de pôles de compétitivité européens, notamment en faveur d'investissements massifs dans les énergies renouvelables.

L'Europe par la preuve doit être au centre de la politique environnementale. Dès la présidence allemande en 2007, et surtout pendant la présidence française de l'Union européenne en 2008, il faudra travailler à une nouvelle politique européenne de l'environnement et de l'énergie autour d'un groupe d'Etats ayant une approche commune et engageant un vaste programme de recherche, d'économies d'énergie et d'investissement (ferroutage).

Je m'engage à oeuvrer au sein de l'Union européenne à la réintégration des Etats-Unis ainsi que de la Chine et de l'Inde (assortie de conditions) dans le processus de négociationpost-Kyoto. Pour être efficace, la mobilisation doit être planétaire.

Je m'engage également pour que toutes les initiatives des collectivités locales (comme la nouvelle Charte du Développement durable des régions) soient encouragées par l'Etat. Quant à la proposition de taxe carbone, elle doit être évaluée avec soin et n'est en tout cas pas suffisante. Elle ne doit pas pénaliser injustement les plus modestes. Elle devrait permettre d'investir dans la recherche et le développement, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l'isolation, le ferroutage, les transports collectifs en ville.

Cette taxe ne peut s'envisager sans un schéma de compensation efficace. La baisse des charges sociales sur le travail (pour éviter les délocalisations d'activités consommatrices d'énergies fossiles) peut être une piste. Il faut mettre en place une fiscalité environnementale globale. Un moyen rapide et efficace d'intervention consiste à introduire une variable environnement dans les multiples instruments fiscaux existants : je m'engage pour une TVA tendant vers zéro pour toutes les écoactivités et les produits responsables.

Il faut enfin lancer un vaste plan d'économies d'énergie. L'isolation des habitations est cruciale : toutes les chaudières au fioul devront être remplacées sous cinq ans, avec le soutien d'aides fiscales. Je m'engage pour que des aides à l'isolation dans les logements anciens soient accordées. L'efficacité énergétique passe aussi par des normes sévères sur les appareils électroniques et les éclairages. Je m'engage à une réforme des marchés publics en faveur de critères environnementaux favorisant les nouvelles filières (papiers recyclés, bois certifiés).

En matière économique, la labellisation environnementale rend attractifs des produits qui tout au long de leur cycle de vie respectent les normes environnementales. Le bien-être environnemental, la qualité de l'air, de l'eau sont aussi importants que la croissance du PIB, dont les critères doivent être modifiés. C'est aussi un enjeu de santé publique, permettant d'assurer à chacun - salariés ou consommateurs - que sa santé n'est pas mise en danger.

Merci à Nicolas Hulot d'avoir fait émerger la prise de conscience de l'urgence écologique. Il a montré que les Français se soucient de l'état dans lequel ils laissent la planète aux générations futures.Je veillerai à ce que cette question reste centrale tout au long de la campagne.

Je m'engage aujourd'hui, comme je l'ai fait en tant que ministre et dans ma région, en faveur du développement durable. Je ferai de l'environnement l'un des coeurs de mon action, comme un pilier de la croissance durable et de l'ordre social juste.

Ségolène Royal

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